TDI
6 rue de la Vapeur
67800 Bischheim
Merci de lire attentivement cette notice légale avant de consulter .
OBJET
La
présente notice a pour objet de définir les
modalités selon lesquelles TDI met à la disposition des
internautes le site Internet cooptdi.online.fr et les conditions selon
lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site
Internet. Toute connexion au site cooptdi.online.fr est
subordonnée au respect de la présente notice
légale que TDI se réserve le droit de modifier ou de
mettre à jour à tout moment. L'accès et
l'utilisation du site cooptdi.online.fr entraînent votre
adhésion à la présente notice légale. Si
vous n'étiez pas en accord avec les clauses
énoncées ci-après, il vous est conseillé de
ne pas utiliser ce service.
ACCES AU SERVICE
L'accès
au service est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de
force majeure ou d'un événement hors du contrôle de
TDI et sous réserve des éventuelles pannes et
interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement
du service et des matériels. L'accès au service se fait
à partir du ou des micro-ordinateurs de l'internaute
connectés à un réseau de
télécommunication permettant l'accès au site
cooptdi.online.fr . Les protocoles de communication utilisés
sont ceux en usage sur le réseau d'Internet. Les droits
d'accès et d'utilisation du site Internet de TDI sont des droits
non exclusifs et non transmissibles.
DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le
contenu du site cooptdi.online.fr (notamment données,
informations, illustrations, logos, marques, etc.) est
protégé au titre du droit d'auteur et autres droits de
propriété intellectuelle. Toute copie, reproduction,
représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou
partielle, du contenu du site édité par TDI, par quelque
procédé que ce soit, est illicite à l'exception
d'une unique copie, sur un seul ordinateur et réservée
à l'usage exclusivement privé du copiste. Les
éléments présentés dans ce site sont
susceptibles de modification sans préavis et sont mis à
disposition sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite, et
ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à
dédommagement. Les informations et les images contenues dans le
site Internet sont protégées par copyright ©. Les
logos sont des marques déposées par TDI.
UTILISATION DES DOCUMENTS
Aucun
des documents provenant du site cooptdi.online.fr , ne peut être
copié, reproduit, publié,
téléchargé, posté, transmis ou
distribué de quelque manière que ce soit, sauf dans le
cas d'un simple enregistrement des documents sur micro-ordinateur pour
votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales.
Vous devez alors conserver intactes les mentions de
propriété. La modification de ces documents ou leur
utilisation dans un autre but constitue une infraction aux droits de
propriété de TDI. Il est interdit d'utiliser ces
documents sur un autre site Internet ou dans un environnement
informatique en réseau.
LIMITATION DE RESPONSABILITE
Les
documents et informations diffusés sur cooptdi.online.fr sont
fournis "en l'état" sans aucune garantie expresse ou tacite de
quelque sorte que ce soit. TDI se réserve le droit de modifier
ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans
préavis. TDI ne pourra être tenue pour responsable en cas
de contamination des matériels informatiques des internautes
résultant de la propagation d'un virus ou autres infections
informatiques. Il appartient à l'utilisateur de ce site de
prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels de la
contamination par des éventuels virus circulant sur le
réseau Internet. En aucun cas TDI, ses employés, ses
fournisseurs, ou les tiers mentionnés dans ce site ne pourront
être tenus responsables, au titre d'une action en
responsabilité contractuelle, en responsabilité
délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou
indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu'il soit ou de
tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial,
résultant de l'utilisation de son site ou d'une quelconque
information obtenue sur son site. Le site cooptdi.online.fr peut
contenir des liens vers des sites partenaires de TDI ou de tiers. TDI
n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assure par
conséquent, aucune responsabilité quant à la
disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité,
produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces
sites. Ainsi, TDI ne sera aucunement responsable des dommages directs
ou indirects pouvant survenir à l'occasion de l'accès de
l'internaute sur le site du partenaire ou de l'utilisation de ce site,
du non-respect des contenus et services à toute
réglementation ou toute atteinte aux droits de tiers. TDI
décline toute responsabilité concernant les informations,
les matériaux, les logiciels des sites reliés par lien
hypertexte au site cooptdi.online.fr .
COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE
Tout
litige né ou à naître se rapportant à la
présente notice légale, seront portés devant le
tribunal de Strasbourg, sera régi et analysé selon la
législation française indépendamment des
règles de conflit de lois. L'utilisation du site
cooptdi.online.fr signifie votre accord express à l'application
de la présente clause juridictionnelle. Dans le cas où
l'une des dispositions de cette notice légale serait
jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison
que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas
partie de cette notice légale et n'affecterait pas la
validité ni l'application des autres dispositions.
Dernière modification le : 10/12/2008
NOUS VOUS SOUHAITONS
UNE BONNE CONSULTATION DE NOTRE SITE
|
